13 ans après, la France exerce de nouveau la Présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Au cours des 6 prochains mois, la France conduira un programme ambitieux articulé autour du triptyque :
« Relance I Puissance I Appartenance »
Le cap est clair
Devant le Parlement européen réuni à Strasbourg, Emmanuel Macron a présenté le 19 janvier les priorités de la Présidence : Défense de la démocratie libérale et de l'état de droit, marché unique du numérique, lutte contre le réchauffement climatique, réforme de l'espace Schengen, autant d’objectifs qui visent à renforcer la souveraineté européenne ainsi que son leadership, et qui traduisent le profond engagement de la majorité présidentielle pour l’Europe.
Des propositions fortes ont ainsi été annoncées, en particulier la volonté de faire avancer sous Présidence française et conjointement avec l’Allemagne un droit d’initiative législative pour le Parlement européen, une véritable progression démocratique.
Réformer la politique commerciale pour confirmer la fin de l’Europe naïve
En matière commerciale, le programme de la Présidence sera résolument tourné vers la défense des valeurs, des ambitions et des intérêts européens sur la scène internationale. Marie-Pierre Vedrenne s’assurera de porter et de traduire concrètement ces priorités.
« Le commerce international est fondé sur des règles que tout le monde doit respecter. Il n’y a pas d’exception »
De nombreux travaux ont d’ores et déjà été menés depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron. L’élection des eurodéputés de la délégation Renaissance en mai 2019 a permis d’accélérer ce travail. Marie-Pierre Vedrenne a en particulier conduit la révision du règlement portant sur l’exercice des droits de l’Union pour l’application et le respect des règles du commerce international. Adopté au début de l’année 2021, ce règlement dit Enforcement pallie le blocage de l’Organe de règlement des différends de l’OMC en dotant l’Union d’outils juridiques qui lui permettent de faire respecter ses intérêts et droits commerciaux. Concrètement, cet instrument habilite la Commission à prendre des mesures dans le cas où les procédures de règlement des différends sont bloquées. Sans remettre en cause l’attachement de l’Union à la défense du multilatéralisme, ce règlement tient néanmoins compte de la réalité commerciale pour permettre de renforcer la politique européenne en la matière.
« Pour défendre nos intérêts, l’Europe devra faire de la réciprocité sa boussole »
Le premier semestre 2022 devrait tout d’abord permettre de finaliser un certain nombre de réformes engagées de longue date. La Présidence française sera ainsi l’occasion d’adopter le règlement sur la réciprocité dans les marchés publics. Décisif, cet instrument permettra de limiter l’accès aux appels d’offres européens pour les entreprises étrangères dont le pays n’offre pas des conditions d’accès similaires à ses propres marchés.
« Pour être audible et crédible, l’Union européenne doit se doter d’un arsenal juridique permettant de jouer à armes égales »
Les 6 prochains mois seront déterminants pour renforcer les instruments de défense commerciale européens en progressant sur plusieurs sujets majeurs, à commencer par l’instrument anti-coercition, présenté par la Commission européenne à la fin de l’année dernière. Il est urgent que cet instrument soit mis en place pour lutter contre les mesures coercitives prises en violation du droit international par des Etats tiers, qui affectent le marché européen et celui des États membres. À cet égard, l’utilisation de telles mesures par la Chine à l’encontre de la Lituanie est inacceptable et démontre que disposer d’un instrument dissuasif, réactif et puissant est prioritaire. Dans cette logique de défense de l’économie européenne, il conviendra également de faire avancer la réforme du règlement de blocage, pour mieux lutter contre les sanctions extraterritoriales de pays tiers qui affectent nos entreprises.
« L’instrument sur les subventions étrangères envoie à la fois un message d’équité pour nos entreprises et aussi de fermeté pour les pays tiers qui ne respectent pas les règles du jeu »
Pour bâtir son autonomie stratégique, l’Union doit s’assurer que la concurrence soit juste, loyale et équitable. Pour cela, il est impératif que les subventions étrangères ne la fausse pas. Le règlement sur les subventions étrangères génératrices de distorsions, dont le projet a été présenté par la Commission en mai 2021, permettra d’assurer que les règles du jeu soient pleinement équitables. En comblant le vide règlementaire actuel, cet instrument garantira aux entreprises européennes de ne plus subir des conditions de concurrence inégales face à des entreprises non-européennes qui exercent une activité dans l’Union en bénéficiant de subventions étrangères.
Une politique commerciale forte, en cohérence avec les autres politiques
Devant les eurodéputés, le Président de la République a insisté sur le besoin de mise en cohérence de la politique commerciale avec la politique climatique et de biodiversité. Ce fil conducteur guide déjà l’ensemble du travail réalisé par Marie-Pierre Vedrenne et les eurodéputés du groupe Renaissance depuis le début de la mandature. Ainsi, les exigences environnementales constituent désormais un prérequis à la conclusion de nouveaux accords commerciaux. Le 12 février 2020, le Parlement a donné son feu vert à l’accord UE-Vietnam en s’assurant que celui-ci contient des normes contraignantes en la matière. S’agissant de l’accord UE-MERCOSUR, Marie-Pierre Vedrenne a porté un amendement cohérent avec cette ligne, pour signifier qu’il ne serait pas ratifié en l’état. Sur ce point, Emmanuel Macron s’est également montré très clair lors de son discours devant l’hémicycle à Strasbourg :
« La France est le pays qui s’est le plus opposé à la conclusion de nouveaux accords et en particulier celui qui a dénoncé le MERCOSUR compte tenu du non-respect des accords de Paris par le Brésil »
En ce sens, la Présidence sera l’occasion de continuer à travailler sur l’insertion de clauses miroirs. À cet égard, le projet de règlement pour lutter contre la déforestation importée vise à assurer que les produits qui entrent au sein du marché européen n’y contribuent pas. Ambitieux, ce règlement s’inscrit ainsi en cohérence avec le Pacte vert pour l’Europe. De même, des avancées auront lieu au cours de la Présidence française sur le mécanisme carbone aux frontières, qui permettra de rendre réalité l’objectif de neutralité carbone en Europe à l’horizon 2050. Toujours dans cet impératif de cohérence de l’action commerciale avec le reste des politiques, les 6 prochains mois permettront de continuer d’avancer pour faire respecter les droits humains et sociaux. La proposition d’un instrument visant l’interdiction de l’importation sur le marché européen de produits fabriqués au moyen du travail forcé est donc vivement attendue. Il en est de même s’agissant de la proposition à venir sur le devoir de diligence raisonnable, qui permettra de garantir que les droits de l’homme sont pleinement respectés par les entreprises tout au long de leur chaîne de valeur.
Une mondialisation régulée, juste et durable.
Le programme de la Présidence française pour ces 6 prochains mois s’annonce donc ambitieux sur le plan commercial. Le travail de Marie-Pierre Vedrenne se poursuit pour assurer une mondialisation régulée, juste et durable. 
