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Accord commercial avec le Mercosur : c’est toujours NON !

Dans le cadre des négociations sur l'accord de commerce entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, Marie-Pierre Vedrenne a rassemblé plusieurs collègues eurodéputés de divers groupes politiques et nationalités, afin de signer une tribune transpartine et transnationale pour exprimer leur opposition à un accord Mercosur compromettant les objectifs stratégiques et environnementaux européens. Vous pourrez retrouver ci-dessous une version française de la tribune publiée sur Euractiv.

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7 décembre 2023 - Seule la version officielle sur Euractiv fait foi


Accord commercial avec le Mercosur : c’est toujours NON !

De Andreas Schieder, Anna Cavazzini, Benoît Lutgen, Günther Sidl, Marie-Pierre Vedrenne & Saskia Bricmont

Alors que la Commission semble déterminée à finaliser au plus vite les négociations avec le Mercosur, l’élection de Javier Milei à la Présidence de l’Argentine le 19 novembre dernier avec sa politique dévastatrice annoncée pour l’environnement, n’est pas un détail mais une véritable catastrophe. Pour les Argentins d’abord pour les Européens également. Il l’a déjà prouvé dans ses déclarations : avec lui, plus de Ministère de l’Environnement Argentin, avec lui le réchauffement climatique n’existe pas, avec lui les ressources naturelles seront privatisées.    

Nous ne pouvons pas d’une part adopter le Pacte Vert, tout mettre en œuvre pour atteindre la neutralité climatique en 2050, déclarer l’urgence climatique et d’autre part ratifier cet accord aussi néfaste pour la préservation de la biodiversité, la mise en œuvre de l’Accord de Paris et la lutte contre la déforestation. 

Concrétiser nos objectifs et demeurer une puissance normative environnementale, cela ne sera pas possible avec le nivellement par le bas qu’apporte l’accord sur le Mercosur. 

Pas de simples déclarations mais des engagements 

Depuis quelques semaines, au niveau européen, l’histoire de cet accord se poursuit. Des négociations ont lieu quotidiennement pour accélérer la conclusion du protocole additionnel. 

Pourtant, que constatons-nous ? Que les conclusions de l’accord conclu en 2019, mais dans le congélateur depuis, n’offrent pas les moyens d’assurer le respect de nos engagements réciproques. Certes, il inclut des obligations de respect des conventions essentielles de l’Organisation Internationale du Travail, des objectifs de préservation de la biodiversité ou encore le principe de précaution, mais nous sommes démunis pour assurer une mise en œuvre effective avec ce partenaire. C’est pourquoi nous avions demandé et obtenu la création d’un instrument additionnel pour nous assurer que les belles paroles de cet accord se concrétisent et aient un sens. En engageant de nouvelles négociations sur cet accord additionnel, la Commission européenne reconnaissait que nous avions raison de penser que cet accord n’était pas à la hauteur. Et quelles concrétisations ? Une déclaration d’intention non contraignante, de simples recommandations et une coopération renforcée qui semblent se matérialiser. Qui pourrait croire que cela ferait plier le Président Argentin? Pourquoi déjà renoncer aux hauts standards que la Commission Européenne voulait mettre en place avec la réforme des chapitres de commerce et développement durables ? 

D’autres points concernant la lutte contre la déforestation importée, la mise en oeuvre de mesures miroir, ou encore la réciprocité sont très inquiétants si la Commission recule sur ces points et concède encore au Mercosur.  Quel futur pour la mise en œuvre du règlement sur la déforestation, s’il est refusée par le Mercosur ? Que faire du rejet du Mercosur du règlement sur les résidus de néonicotinoïdes dans les produits importés ? Ces demandes signeraient la fin de la réciprocité dans cet accord. De tels reculs seraient inacceptables. La Commission semble mettre de côté nos critiques légitimes. 

La nécessaire transformation de la politique commerciale

Plus que jamais, notre mobilisation doit porter sur une politique européenne commerciale cohérente avec nos ambitions et nos intérêts collectifs.

Nous continuons à souhaiter que cet accord contribue à repenser la politique commerciale de l’Union Européenne, et à la promotion de nos politiques phares : agriculture, environnement, elles doivent être reflétées avec nos partenaires, comme cela est le cas avec l’accord avec la Nouvelle Zélande.

De grandes avancées ont eu lieu ces dernières années dans notre politique commerciale, avec l’adoption d’un arsenal offensif, tels que la réforme des chapitres de commerce et développement durable, la réciprocité, ou encore l’instrument anti-coercition.

Nous reconnaissons les efforts du Brésil, et saluons la proposition de création d’un fonds destiné à préserver les forêts tropicales. Est-ce pourtant compatible avec le Mercosur de Javier Milei, qui a lui-même dit vouloir quitter le marché commun ?   

Nous devons continuer à promouvoir de hauts standards internationaux, nous devons continuer à créer les conditions d’une concurrence loyale.   

Force est de constater que pour l’instant le compte ne semble pas y être, et il est impensable qu’il n’y soit pas. 

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